Conditions Générales de Vente de fichier audio.
Identité : Sailhan Sophie
Cabinet Hypnose & Sophrologie
Siren : 502758907
Siège social : 2 Rue Léon Bourgeois 13001 Marseille
Contact: audioautohypno@gmail.com
Tva non applicable- art293B du CGI
Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques proposés par Sophie Sailhan.
I. Un audio est un fichier numérique délivré immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.
Le produit est identique pour tous les acheteurs et non personnalisé.
II. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire.
III. Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dés que l'exécution a commencé après accord exprès de l'acheteur. En validant l'achat et en accédant immédiatement au fichier, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
IV. Propriété intellectuelle:
Les audios sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage, gratuit ou payant, sans d'accord, autorisation écrite préalable, est interdit.
V. Litiges : En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée. A défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
VI. En cliquant sur "payer" vous acceptez la fourniture immédiate du contenu numérique et renoncez à votre droit de rétractation.
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